La mairie de Dakar se constitue partie civile

Cette constitution de partie civile, si elle est acceptée par le juge, va changer le cours du procès qui doit débuter le 23 janvier prochain.

Le conseil municipal de la ville de Dakar a voté lundi en faveur de la constitution de partie civile dans le procès de Khalifa Sall, l'édile de Dakar emprisonné depuis mars 2017 dans une affaire présumée de détournement de deniers publics.

La ville de Dakar doit se constituer partie civile dans l'affaire dite de la Caisse d'avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la ville de Dakar d'être partie au procès et, à ce titre, d'avoir accès au dossier, d'intervenir dans le procès et d'exercer toute voie de recours

Rapport de présentation, Ville de Dakar

Le conseil municipal s'est appuyé sur l'article 1 du Code général des Collectivités locales, qui reprend le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales.

Selon les partisans de Khalifa Sall, la ville de Dakar est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité.

Cette constitution de partie civile, si elle est acceptée par le juge, va changer le cours du procès qui doit débuter le 23 janvier prochain.

La ville de Dakar a désigné Moussa Sow, un de ses conseillers municipaux membres pour la représenter.

Ce dernier a reçu mandat de commettre un ou plusieurs avocats au nom de la ville.

Khalifa Sall est poursuivi pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture de commerce, détournement de deniers publics, d'escroquerie portant sur les deniers public et de blanchiment de capitaux.