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Affaire Benalla : l'Elysée a-t-il failli en ne prévenant pas la justice ?

Le collaborateur d'Emmanuel Macron a été sanctionné en interne après avoir frappé un manifestant lors d'un rassemblement du 1er-Mai. Mais les services de la présidence n'ont pas prévenu le parquet, comme le prévoit pourtant la loi.

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"Pourquoi les policiers l'ont laissé faire, et pourquoi la justice n'a pas été saisie ?" La question, formulée par le député La France Insoumise (LFI) Eric Coquerel, est récurrente depuis la révélation de l'affaire Benalla, mercredi soir.

Sur une vidéo repérée par Le Monde, filmée à la fin d'un rassemblement du 1er-Mai, l'adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron, censé assister aux opérations comme "observateur", frappe un manifestant au sol, le visage caché par un casque à visière et un brassard "police" au bras.

Sanctionné en interne après le signalement d'un collaborateur - il a été suspendu quinze jours sans salaire et a vu ses responsabilités réduites, selon l'Elysée -, l'homme continue de travailler pour la présidence.

Mais surtout, son dossier n'a pas été transmis au procureur de Paris en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.

"Atteinte au fonctionnement même de notre République".

Ce manquement fait l'unanimité au sein de l'opposition, de gauche comme de droite. "C'est un fait qui porte atteinte au fonctionnement même de notre République", s'est indigné l'élu LR Eric Ciotti, jeudi matin devant l'Assemblée nationale.
"Depuis le 1er mai, il aurait été possible d'activer l'article 40 du Code de procédure pénale. Pourquoi le président qui avait connaissance de ces faits délictueux n'a pas saisi la justice ?", a-t-il encore interrogé.

Que dispose cet article ?

Que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

En d'autres termes, que les services de l'Elysée étaient tenus de prévenir le parquet de Paris des violences imputées à Alexandre Benalla.

"Une couverture par l'Elysée ?". 

"Vu de l'étranger, cela paraît totalement surréaliste", analyse le professeur de communication politique Philippe Moreau Chevrolet, invité d'Europe Midi, jeudi.
"Ils le reprennent en disant qu'il y a eu un 'cover-up', une couverture par l'Elysée d'une violence commise par l'un de ses conseillers", explique-t-il. "L'erreur c'est de ne pas avoir informé la justice sachant que l'information risquait de sortir."

Ce manquement peut-il faire l'objet de sanctions ?

Non, selon une source judiciaire citée par Le Monde. Le quotidien indique que les poursuites pénales pour non respect de cet article "concernent uniquement les crimes ou les mauvais traitements sur personnes vulnérables". 

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