Communiqué de la chambre d'appel CPI : "Conditions de libération provisoire" de Gbagbo et Blé Goudé du procureur au cœur du débat (Communiqué CPI)



En prélude à l’audience du 1er février 2019, la Chambre d’Appel de la CPI, informe les parties de l’ordre de passage suivant : Le procureur, la Représentante légale des victimes, la défense de M. Laurent Gbagbo, puis celle de M. Charles Blé Goudé.

Chaque partie disposera de 20 minutes et sera amenée à aborder les questions liées à la problématique du fondement juridique des conditions de libération d’une personne ayant été acquittée.

À la suite des observations du Greffe, les parties seront également invités à se prononcer en 15 minutes chacun sur les conditions de libération provisoire proposées par le Procureur devant la Chambre d'appel.

Source : ICC-02/11-01/15 OA14 du 31 janvier 2019

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