Nous vous proposons aujourd'hui de découvrir comment rédiger le Modèle de Lettre d’agrément pour une prestation de service. L'agrément est l'action par laquelle quelqu'un, et en particulier celui qui détient un pouvoir, approuve, autorise quelque chose ; consentement ainsi donné : Agir sans l'agrément de ses supérieurs.
Modèle de lettre d’agrément pour une prestation de service
L’agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du Ministre de l’Intérieur.
A la fin du premier trimestre de chaque année, le titulaire de l’agrément dresse un rapport des activités menées au courant de l’année écoulée à la Direction de la Protection civile.
Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans différents ministères.
Ce principe ne résulte pas d’un texte législatif général, mais de textes, législatifs ou réglementaires particuliers.
Clause d'agrément
Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire), l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’État.
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L’agrément repose sur une autoévaluation d’un ensemble de pratiques organisationnelles, en fonction de normes d’excellence qui renvoient aux meilleures pratiques en vigueur (MSSS, 2005).
L’agrément est valable pour une durée de 4 à 5 ans, selon le cadre légal applicable.
Toute décision de proroger un agrément limité précise les conditions éventuelles auxquelles cette prorogation est subordonnée.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d’agrément lorsque vous souhaitez exécuter une prestation de service.
Société (Raison sociale)
Prénom, Nom
Adresse
Code Postal et Ville
Télephone
Société ou Administration
Adresse
Code Postal et Ville
À (ville), le (xx/xx/xx)
Objet : Demande d’agrément (indiquer la nature de la prestation)
(Madame, Monsieur) le Directeur,
La société (précisez le nom de la société avec le régime juridique) sous ma responsabilité fut créée le ( date de création) dans la commune de ( nom du lieu avec le département). Nous intervenons dans les domaines suivants :
(Citez toutes les prestations effectuées)
Nous vous garantissons la qualité de nos prestations. Grâce à un personnel extrêmement qualifié, nous saurons fournir à notre clientèle un service de qualité. De plus, la logistique mise en place nous permettrait d’exécuter selon la règle de l’art, toutes les tâches qui nous seraient confiées. Nous serons honorés de figurer parmi les sociétés agréés par votre structure. A cet effet, nous vous résumons ci-après nos compétences :
(Énumérez toutes les compétences pertinentes s’il y a lieu)
Conformément aux textes en vigueur, et pour que vous puissiez examiner notre demande, nous vous adressons en pièce jointe les pièces suivantes :
( faire une liste exhaustive de tous les pièces envoyées)
La diversité de nos prestations (s’il y a plusieurs prestations de service), la qualité de nos produits ( s’il y a un ou plusieurs produits) et la compétitivité de nos prix pourront, nous l’espérons, répondre à vos attentes. Nous restons à votre entière disposition en cas de besoin afin de vous fournir toutes les informations ou documents complémentaires relatives à cette demande d’agrément.
Merci de bien vouloir accuser réception de la présente demande. Dans cette attente et dans l’espoir d’obtenir une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer (Monsieur, Madame) le Directeur, l’expression de notre profonde gratitude.
Signature
Nom et Prénom avec cachet de la société