Confronté à une hausse de la délinquance, le parquet de Toulouse tente de "repenser les méthodes" d'action, avec "des mesures alternatives" comme le travail non rémunéré proposé dans des délais resserrés, a annoncé mercredi le procureur de la République.
"Nous avons porté (en 2017) de rudes coups aux trafiquants, la délinquance a été contenue, mais elle reste de haut niveau en Haute-Garonne", a souligné le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, avant de dresser le bilan annuel de l'activité judiciaire lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance.
"Au 6e rang national" au niveau de la délinquance avec "quelque 110.000 procédures" ouvertes, le parquet de Toulouse ne se place "qu'au 12e rang au niveau des moyens", a déploré le magistrat. Le seul département de la Haute-Garonne se situe au 2e rang national "juste derrière le Rhône" pour les cambriolages, avec 31 par jour en 2017, a précisé M. Couilleau.
Le trafic de drogue aussi est en pleine expansion. Un "point de vente" dans une cité toulousaine réalise un chiffre d'affaire de "50.000 euros par jour", a-t-il dit. Et pour informer leurs clients, les dealers n'hésitent pas à "se géolocaliser sur Google Maps" en précisant "leurs heures de travail".
Cette délinquance sur fond de trafic génère une violence nouvelle: il y a eu sur l'agglomération "20 règlements de comptes" qui ont fait "9 morts et 23 blessés" entre 2013 et 2017.
"Nous devons repenser nos méthodes: plus de réponses pénales, moins de saisies de juges et maîtrise du temps de réponse", a ainsi lancé le procureur affirmant qu'aujourd'hui "90% des affaires sont jugées dans les quatre mois".
Au chapitre des mesures alternatives à la prison, la secrétaire générale Annick Browne a détaillé le nouveau dispositif qui propose, dans un délai très court, un Travail non rémunéré (TNR) aux primo-délinquants ou aux délinquants "en voie de réinsertion".
"Le TNR-circuit court", sorte de travail d'intérêt général (TIG) avec une mise en œuvre simplifiée, est enclenché par le parquet dans un délai d'une semaine à un mois après la commission des faits.
Le parquet peut décider de donner jusqu'à 60 jours de travail non rémunéré au profit d'une collectivité. La sanction qui n'est alors pas inscrite au casier judiciaire, est applicable pour des délits punis au maximum de 5 ans de prison.
Le parquet de Toulouse, qui dispose de 13 postes de TNR, notamment à la Métropole de Toulouse et au Crous, doit évaluer le dispositif, en "expérimentation" depuis février 2017.