De nombreux organismes professionnels veillent, aux niveaux national et international, au respect des textes juridiques et des règles déontologiques afin de préserver l’intérêt général du public et d’un principe d’éthique en matière de communication. Certains d’entre eux ont un rôle de conseil, et d’autres une mission de contrôle.
L’ARPP
Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
Depuis 2008, ARPP a remplacé le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité).
Chiffres clés 2012 :
- 13 798 projets de publicités tous médias examinés en conseil avant leur finalisation
- 22 529 messages télévisés finalisés analysés pour avis définitif (obligatoire)
L’ARPP s’assure d’une bonne diffusion des règles déontologiques (conférences, publications…), travaille à l’élargissement permanent du cercle de ses adhérents et soutient, aux niveaux national et international, la promotion de l’autodiscipline publicitaire.
Gérée par des représentants des annonceurs, des agences et des médias, elle élabore et diffuse un ensemble de règles déontologiques.
Avant la diffusion :
- Conseil tous médias avant finalisation des publicités : les adhérents de l’ARPP peuvent lui demander conseil sur leurs projets afin d’en vérifier la conformité aux règles professionnelles en vigueur.
- Avis publicité télévisée avant diffusion : toute publicité diffusée à la télévision doit obligatoirement être visionnée par l’ARPP qui émet un avis (« favorable », « à modifier », « à ne pas diffuser »).
Interventions en cas de manquement après diffusion :
- Les équipes de l’ARPP peuvent s’autosaisir d’un manquement constaté après diffusion d’une publicité et intervenir auprès des professionnels à l’origine du message.
- Le public, s’il est choqué par une publicité diffusée, peut saisir le Jury de Déontologie Publicitaire qui statuera alors sur le bien-fondé de la plainte et publiera sa décision.
Depuis 2008, trois instances sont associées à l’ARPP :
Le CPP
(Conseil Paritaire de la Publicité) : organe de concertation, il participe à l’élaboration des règles déontologique.
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Le CEP
(Conseil d’éthique Publicitaire) : organe de réflexion et d’anticipation, il analyse et prévoit les évolutions de la société afin de proposer l’adaptation des règles étiques en matière de publicité.
Le JDP
(Jury de Déontologie Publicitaire) : organe de décision, il traite les plaintes concernant des campagnes publicitaires susceptibles de contrevérité aux règles professionnelles relatives aux contenus des messages publicitaires. Le public peut le saisir directement sur une publicité qu’il juge choquante.
L’ARPP
Membre fondateur de l’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité. Créée en 1992, participe à la promotion de l’autodiscipline en Europe mais aussi en dehors de l’Union Européenne.
A.E.E.P
L’ALLIANCE EUROPEENNE POUR L’ÉTHIQUE EN PUBLICITE, fondée en 1992, sous l'impulsion du Commissaire européen à la compétition, Sir Leon Brittan. Dénommée en anglais "European Advertising Standards Alliance" (EASA) rassemble des organismes d’autodiscipline publicitaire, comme l’ARPP pour la France, de différents pays.
- Promouvoir et de soutenir les systèmes actuels d'autodiscipline.
- Coordonner l'action des membres de l'Alliance en matière de traitement des plaintes transfrontalières.
- Donner des informations sur l'autodiscipline publicitaire en Europe et de réaliser des enquêtes auprès de ses membres pour faire le point sur le respect de certains principes dans la publicité.
- Échanger des informations avec les organismes d'autodiscipline extérieurs à l'Europe afin de s'assurer que la régulation fonctionne dans un contexte global.
Un ouvrage – le « livre bleu »- présente les systèmes d'autodiscipline en matière de publicité de 22 pays (dont l'ensemble des pays de l'Union Européenne). La dernière édition du livre bleu a été publiée en 2007.
Membres de l’EASA
32 membres de l’EASA représentant 30 pays (l’Allemagne et le Royaume-Uni ont deux organismes de régulation de la publicité).
L’ICC
(International Chamber of Commerce, en français : Chambre de commerce International) a publiée un Code de pratiques loyales en matière de publicité, applicable au niveau international, dont c’est inspirée l’ARPP.
L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE
administrativement indépendant, cette autorité est spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l’expertise du fonctionnement des marchés et de contrôle des opérations de concentration. Son objectif est de veiller au libre jeu de la concurrence et d’apporter con concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européens et international.
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