Cour d'appel tranche sans embuches et cloue au sol Khalifa Sall qui reste en prison. La sentence est tombée et elle a été fatale pour les soutiens et militants du maire de Dakar venus écouter le verdict malgré l'absence de leur mentor.
Khalifa Sall n'a pas comparu. Il a préféré rester en prison. Ses avocats, sans leur toge, étaient présents dans la salle d'audience qui n'était pas remplie.
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Les procès-verbaux d'audition annulés
L'audience est ouverte à 10 heures. D'emblée, le président de la Cour d'appel a déclaré l'appel recevable. Mais, il a infirmé partiellement le jugement entrepris en première instance.
Statuant à nouveau, il a déclaré les exceptions de nullité de la procédure, a annulé les procès-verbaux d'audition et confrontation de police.
Concernant les peines, le président de la Cour d'appel a retenu contre le maire de la Ville de Dakar, les chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d'escroquerie portant sur des deniers publics avant de confirmer la peine de la première instance qui était de 5 ans et 5 millions d'amende et la confiscation du cinquième de ses biens.
Les comptables Ibrahima Yatma Diaw et Ahmadou Makhtar Diop n'ont obtenu une réduction de leur peine. Déclarés coupables de faux et usage de faux dans des documents administratifs, ils ont été condamnés tous les deux à 2 ans dont 1 an ferme et une amende de 500 mille francs Cfa pour chacun.
Yaya Bodian, reconnu coupable des chefs de faux et d'usage de faux en écriture de commerce et complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics écope de 5 ans d'emprisonnement et de 500.000 francs d'amende.
Demba Kandji alourdit la peine de Fatou Traoré
Le directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, Mbaye Touré a pris une peine de 5 ans ferme et une amende de 5 millions de francs Cfa.
Quant aux deux percepteurs municipaux de la Ville en l'occurrence Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, ils ont été renvoyés des fins de la poursuite sans peine ni dépens par la Cour d'appel de Dakar.
Quid de la dame Fatou Traoré ?
La Cour d'appel n'a pas été indulgente à l'endroit de cette dernière. Elle a infligé une peine plus lourde à la dame.
Condamnée à 2 ans dont 6 mois ferme en première instance, Fatou Traoré a, devant la Cour d'appel écopé de 5 ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 francs Cfa pour complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics.
Cependant, la dame ne va pas retourner en prison d'autant plus que Demba Kandji, au moment de la lecture du verdict, n'a pas prononcé le mandat d'arrêt contre cette dernière.
Les prévenus condamnés à payer 1,830 milliard de francs Cfa à l'État du Sénégal
S'agissant des dommages et réparation, Demba Kandji a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ville de Dakar avant de déclarer recevable celle de l'État du Sénégal.
Ainsi, il a demandé que la somme de 1,830 milliard de francs CFA soit allouée, à titre de dommages et intérêts, à l'État du Sénégal.
Il condamne les prévenus Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré, Yaya Bodian et Fatou Traoré à payer solidairement cette somme.
Il a débouté l'État du Sénégal du surplus de ses demandes de dommages et intérêts.