Vous êtes en location ou vous cherchez à loyer un appartement ou que sais-je voici le modèle simple et gratuit pour vous aider à réussir l'Etat des lieux 2021.
Modèle simple et gratuit de l'Etat des lieux 2021 (Word et PDF)
[MODELE ETAT DES LIEUX] Pour toute location immobilière, un état des lieux est nécessaire. Ce document type doit être signé entre le locataire et le propriétaire. Ci-dessous un modèle conforme à la loi Alur.
Découvrez nos modèles gratuits d'état des lieux type, prêts à imprimer, pour la location d'un appartement ou d'une maison, en location vide ou meublée, qu'il s'agisse d'une location longue durée ou d'une location saisonnière. Ces modèles de document sont conformes à la loi Alur,
Etat des lieux PDF
Le modèle d'état des lieux PDF à télécharger gratuitement en cliquant sur le bouton ci-dessous est un document générique qui convient pour tout type de logement : location vide ou meublée, studio, T2, T3, T4 ou T5.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX PDF
Etat des lieux Word
Notre modèle gratuit d'état des lieux, valable pour toutes les superficies (studio, T2, T3, T4 ou T5) et pour tous les types de location (location vide ou location meublée) est également disponible au format Word. Cliquez ci-dessous pour télécharger ce document type conforme à la loi Alur.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX WORD
Etat des lieux pour un studio meublé
Voici un modèle d'état des lieux type pour un studio loué en meublé. Contrairement au document d'état des lieux pour un studio loué vide, celui-ci comporte une partie sur l'inventaire des meubles présents dans le logement.
Pour rappel, la liste des équipements qui doivent être présents dans une location meublée est définie par un décret paru au Journal Officiel du 5 août 2015.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX T1 / T1 BIS MEUBLÉ
Etat des lieux pour un T2 / T3 meublé
Ci-dessous, un modèle gratuit d'état des lieux type pour la location meublée d'un deux-pièces.
Conforme à la loi Alur pour l'accès au logement, ce document est disponible aux formats Word et PDF.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX T2 / T3 MEUBLÉ
Etat des lieux pour un meublé
Outre nos modèles gratuits d'état des lieux type pour un studio ou T2 loué en meublé, retrouvez-ci dessous un exemple de document adapté à la location meublée d'appartements quatre à cinq pièces. Cet état des lieux type est conforme à la loi Alur.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX T4 / T5 MEUBLÉ
Etat des lieux pour une location vide
Voici des modèles gratuits d'état des lieux type conformes à la loi Alur à utiliser dans le cadre de la location vide des appartements suivants :
- ♦ Studio (modèle d'état des lieux PDF | modèle d'état des lieux Word)
- ♦ T2/T3 (modèle d'état des lieux PDF | modèle d'état des lieux Word)
- ♦ T4 / T5 (modèle d'état des lieux PDF | modèle d'état des lieux Word).
Etat des lieux pour une maison
Voici un modèle d'état des lieux spécifique pour la location d'une maison meublée et un modèle d'état des lieux type pour la location d'une maison vide. Ces documents (PDF) sont conformes à la loi Alur.
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX MAISON MEUBLÉE
TÉLÉCHARGER ÉTAT DES LIEUX MAISON NON MEUBLÉE
Etat des lieux pour une location saisonnière meublée
Dans le cadre d'une location saisonnière, l'état des lieux n'est pas obligatoire. Le visiteur est présumé avoir reçu le logement en bon état et devra le rendre dans le même état lorsqu'il le quittera.
On parle alors de présomption de bon état. En conséquence, c'est au visiteur d'apporter la preuve qu'il n'est pas responsable de l'état du logement si celui-ci était mauvais lorsqu'il a pris possession des lieux.
Qui doit faire un état des lieux ?
Un état des lieux doit être réalisé à l'entrée du locataire dans un logement, au moment de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail).
Le document, qui doit être joint au bail, décrit l'état du logement et celui de ses équipements au moment où le locataire prend possession des lieux.
Un état des lieux de sortie est réalisé lorsqu'il quitte le logement et restitue les clés. Pour en savoir plus sur l'utilité de l'état des lieux dans le cadre d'une location immobilière, reportez-vous à notre article dédié.
Où trouver un état des lieux ?
Les modèles d'état des lieux d'entrée et / ou de sortie sont légion sur la Toile. Afin d'être certain de bien être dans les clous, téléchargez un un modèle type conforme à la loi, comme c'est le cas des documents téléchargeables sur cette page.
Quel recours après un état des lieux ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, il est possible de contester un état des lieux, que vous soyez le propriétaire du logement en question ou son locataire. La contestation se déroule devant une commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice.
Il s'agit d'une procédure gratuite. Elle n'est toutefois pas obligatoire : vous pouvez saisir directement le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement.
Qu'est-ce qu'un état des lieux non conforme ?
Pour être conforme, un état des lieux doit contenir au moins les informations suivantes :
- ♦ Type d'état des lieux (s'il s'agit d'un état des lieux d'entrée ou de sortie)
- ♦ La d'établissement du document
- ♦ L'adresse du bien loué
- ♦ Nom et prénom des parties en présence (locataire, bailleur) et domicile (ou siège social) du bailleur
- ♦ Nom et prénom (ou dénomination) et adresse (ou siège social) des éventuels représentants mandatés pour réaliser l'état des lieux
- ♦ Relevés de compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie
- ♦ Clés ou de tout autre moyen d'accès aux locaux à usage privatif ou commun
- ♦ Pour chaque pièce et partie du bien loué, description détaillée de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, équipements et éléments du bien loué. Des observations ou réserves et images peuvent venir compléter cette description
- ♦ Signature des parties en présence ou des intermédiaires qu'elles ont mandatées
- ♦ Adresse de la nouvelle résidence principale du locataire lorsqu'il s'agit d'un état des lieux de sortie
- ♦ Date d'établissement de l'état des lieux d'entrée
- ♦ Eventuelles évolutions de l'état de chaque pièce et partie du bien depuis la rédaction de l'état des lieux d'entrée. Si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée sur ce point, le bailleur peut effectuer une retenue sur le dépôt de garantie afin de réaliser des réparations.
POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA LOCATION IMMOBILIÈRE
- Modele etat des lieux
- Etat des lieux meublé
- Etat des lieux meublé word
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