Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel

Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel. Le magistrat Mamadou Badio Camara a été nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de Papa Ousmane Sakho, dont le mandat s’est achevé, a-t-on appris de source officielle.

Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel

Mamadou-Badio-Camara-nouveau-president-du-Conseil-constitutionnel
Mamadou-Badio-Camara-nouveau-president-du-Conseil-constitutionnel

’’Le président de la République a nommé par décret numéro 2020 – 1573 du 1er septembre Mamadou Badio Camara président du Conseil constitutionnel’’, indique la Présidence dans un communiqué.

Camara, ancien premier président de la Cour suprême, avait déjà intégré le Conseil constitutionnel en juillet 2021.

mamadou-badio_camara-pdt-conseil-constitutionnel-2022
mamadou-badio_camara-pdt-conseil-constitutionnel-2022

A lire aussi

Le communiqué ajoute que l’avocate, Me Awa Dièye a également été nommée membre de cette juridiction.

Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel 0
Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel 0

Créé par la loi de révision constitutionnelle n° 92-22 du 30 mai 1992 qui avait supprimé la Cour suprême, le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ».

Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil.

Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel1
Mamadou Badio Camara, Nouveau Président Du Conseil Constitutionnel1

A lire aussi

https://www.kafunel.com/?p=313833&feed_id=1585778

Enregistrer un commentaire

Plus récente Plus ancienne