Infographie des lois d'amnistie au Sénégal depuis 1960. Les lois d'amnistie au Sénégal. Le Sénégal est un pays d'Afrique de l'Ouest qui a connu plusieurs périodes de transition politique depuis son indépendance en 1960. À chaque fois, des lois d'amnistie ont été votées pour favoriser la réconciliation nationale, mais aussi pour protéger certains acteurs politiques de poursuites judiciaires.
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Infographie des lois d'amnistie au Sénégal depuis 1960
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Voici une chronologie des principales lois d'amnistie adoptées au Sénégal depuis 1960.
- 1963 :
Loi d'amnistie générale pour les infractions commises avant le 4 avril 1960, date de la proclamation de la République du Sénégal. Cette loi vise à effacer les traces du passé colonial et à consolider l'unité nationale.
- 1974 :
Loi d'amnistie pour les infractions commises entre le 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1973, à l'exception des crimes de sang et des atteintes à la sûreté de l'État.
Cette loi intervient après le référendum constitutionnel de 1970 qui a instauré un régime présidentiel et renforcé les pouvoirs du président Léopold Sédar Senghor.
- 1988 :
Loi d'amnistie pour les infractions commises entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1987, à l'exception des crimes de sang et des atteintes à la sûreté de l'État.
Cette loi intervient après les élections législatives et présidentielles de 1988, marquées par des violences et des contestations de l'opposition.
- 1999 :
Loi d'amnistie pour les infractions commises entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1998, à l'exception des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide, des crimes imprescriptibles et des crimes économiques.
Cette loi intervient après l'alternance politique de 2000, qui a vu la victoire du candidat de l'opposition Abdoulaye Wade face au président sortant Abdou Diouf.
- 2005 :
Loi d'amnistie pour les infractions commises entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004, à l'exception des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide, des crimes imprescriptibles et des crimes économiques.
Cette loi intervient après la révision constitutionnelle de 2001, qui a réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans, et après les élections législatives de 2001, qui ont renforcé la majorité du parti au pouvoir.
- 2012 :
Loi d'amnistie pour les infractions commises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011, à l'exception des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide, des crimes imprescriptibles et des crimes économiques.
Cette loi intervient après l'élection présidentielle de 2012, qui a vu la défaite du président sortant Abdoulaye Wade face au candidat Macky Sall, ancien Premier ministre et ancien allié du pouvoir.
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Les lois d'amnistie au Sénégal : Une chronologie
- 1963 : Amnistie générale pour les infractions antérieures à l'indépendance.
- 1974 : Amnistie pour les infractions entre 1962 et 1973, sauf crimes de sang et atteintes à la sûreté de l'État.
- 1988 : Amnistie pour les infractions entre 1974 et 1987, sauf crimes de sang et atteintes à la sûreté de l'État.
- 1999 : Amnistie pour les infractions entre 1988 et 1998, sauf crimes graves.
- 2005 : Amnistie pour les infractions entre 1999 et 2004, sauf crimes graves.
- 2012 : Amnistie pour les infractions entre 2005 et 2011, sauf crimes graves.