Sénégal : Mesures Drastiques pour Réformer l'État Civil Dévoilées par le Premier Ministre Sonko

Dakar, le 18 mars 2025 – Réforme Radicale État Civil par Sonko Sénégal. Mesures Drastiques pour Réformer l'État Civil Dévoilées par le Premier Ministre Sonko. Le Premier Ministre Ousmane Sonko a présidé ce mardi une réunion interministérielle axée sur l'état civil, aboutissant à une série de décisions visant à transformer en profondeur le système sénégalais. La réunion, qui s'est tenue à la Primature, a mis en lumière les lacunes significatives du système actuel et a défini des stratégies de remédiation claires.

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Réforme Radicale État Civil par Sonko Sénégal

Le Premier Ministre Ousmane Sonko a lancé une réforme ambitieuse de l'état civil sénégalais, confronté à d'importantes lacunes : grand nombre d'élèves sans acte de naissance, manque de coordination, coûts élevés, fraude, digitalisation incomplète.

Les mesures annoncées visent à la gratuité des démarches, à une digitalisation complète, à la régularisation massive d'ici 2026, avec une priorité pour les élèves et une attention particulière à la diaspora et à la Casamance.

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Une implication accrue des maires, une meilleure interopérabilité des systèmes et une lutte renforcée contre la fraude sont également prévues.

Des textes législatifs devront être adoptés et un audit financier des projets de digitalisation sera réalisé.

État des lieux alarmant :

L'analyse diagnostique présentée lors de la réunion a révélé un tableau préoccupant, caractérisé par :

• ♦Un nombre important d'élèves sans acte de naissance : 409 789 enfants des cycles préscolaire et élémentaire recensés en 2024.

• ♦Un manque de coordination entre les acteurs impliqués, tant étatiques que non étatiques.

• ♦Des coûts élevés associés aux jugements et aux audiences foraines.

• ♦Des difficultés d'accès à l'état civil, avec des infrastructures inadéquates et des services limités, y compris au niveau de la diaspora.

• ♦Un défaut de notification des naissances et des décès, ainsi qu'un manque d'interopérabilité entre les services concernés.

• ♦Un taux élevé de fraude documentaire, avec 1,72% des demandes de cartes nationales d'identité rejetées en raison de faux extraits de naissance.

• ♦Une insuffisance de personnel dans les centres d'état civil, combinée à un manque de formation et à une rémunération inadéquate.

• ♦Un faible taux d'enregistrement des mariages et des décès, particulièrement dans les régions de Kolda, Sédhiou et Kaffrine.

Mesures de remédiation ambitieuses :

Face à ces défis, le Premier Ministre Sonko a annoncé une série de mesures pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil, et en particulier du Programme d’appui au renforcement du système d’information de l’état civil dit programme NEKKAL.

• ♦1.Responsabilisation des maires : Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires est chargé de veiller à ce que les maires assument pleinement leurs responsabilités en matière d'état civil, conformément aux lois en vigueur.

• ♦2.Étude de la gratuité : Une étude sera menée pour rendre gratuite toute déclaration de naissance, décès, mariage ou divorce, ainsi que tout jugement s’y rapportant.

• ♦3.Accélération de la digitalisation : La digitalisation intégrale de l'état civil sera accélérée, en l'inscrivant parmi les priorités du "New Deal technologique", avec une attention particulière à la sécurisation du système d'information.

• ♦4.Interopérabilité des systèmes : Les Ministères de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires, de l’Intérieur, de la Santé et de l’Action sociale, de l’Économie, du Plan et de la Coopération, de la Justice, de l’Éducation nationale et du Numérique sont chargés de mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents systèmes des parties prenantes du système d’état civil.

• ♦5.Plan de régularisation : Un plan d'actions sera défini et mis en œuvre entre 2025 et 2026 pour régulariser les Sénégalais sans état civil.

• ♦6.Renforcement dans la diaspora : Un plan d'actions sera mis en œuvre pour renforcer la gestion de l'état civil dans les postes diplomatiques et consulaires sur la période 2025-2026.

• ♦7.Détection précoce à l'école : Un plan d'actions sera mis en œuvre pour la détection précoce des élèves sans acte d'état civil, y compris dans les Daaras, avec une régularisation intégrale sur la période 2025-2026.

• ♦8.Solutions pour les candidats aux examens : Des dispositions seront prises en urgence pour permettre aux élèves candidats aux examens de fin de cycle élémentaire, du BFEM et du baccalauréat sans pièces d’état civil, de passer leurs examens au plus tard le 30 avril 2025, avec une solution structurelle pour la cohorte d’élèves concernés au plus tard le 31 décembre 2025.

• ♦9.Plan spécial pour la Casamance : Des mesures spécifiques seront prises pour traiter les 55 041 actes de naissance recensés dans les trois départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor, avec un calendrier d'apurement des dossiers.

• ♦10.Mobilisation de ressources : Le Ministre chargé des Collectivités territoriales, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le Ministre chargé de l’Elevage et le Ministre chargé des Pêches, en rapport avec la Direction générale du Service civique national et du Volontariat, sont chargés d'engager les Volontaires du Service civique national au service de l’état civil.

• ♦11.Lutte contre la fraude : Le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des Territoires en rapport le Ministre de la Justice, les associations d’élus locaux, sont chargés de tout mettre en œuvre pour lutter contre la fraude à l’état civil.

• ♦12.Adoption de textes législatifs : Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement est chargé de mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de l’adoption du projet de loi sur l’informatisation de la gestion de l’état civil et ses textes d’application, ainsi que du projet de décret portant reconstitution des registres et actes d’état civil.

• ♦13.Audit financier : Un audit financier des projets de digitalisation de l’état civil sera réalisé.

Ces mesures ambitieuses témoignent d'une volonté politique forte de moderniser et de renforcer l'état civil au Sénégal, garantissant ainsi les droits fondamentaux des citoyens. Leur mise en œuvre sera suivie de près.

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