Assemblée Nationale | Le Projet De Loi Portant Dissolution Du HCCT Et Du CESE Rejeté
Rejet du Projet De Loi Portant Dissolution Du HCCT Et Du CESE. Le projet de loi visant à réviser la Constitution pour supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été rejeté par les députés.
Rejet du Projet De Loi Portant Dissolution Du HCCT Et Du CESE
Ce rejet, initialement acté par la commission des lois, a été confirmé lors de la séance plénière avec un vote final de 83 voix pour le rejet contre 80 voix contre.
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Cette décision signifie que le HCCT et le CESE, deux institutions du paysage institutionnel sénégalais, continueront d’exister pour le moment.
Un risque pour la représentation des collectivités locales
Le débat sur leur suppression avait suscité des discussions intenses au sein de l’Assemblée, la proposition étant perçue par certains comme un moyen de rationaliser les institutions et de réduire les coûts, tandis que d’autres y voyaient un risque pour la représentation des collectivités locales et des divers secteurs socio-économiques.
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https://www.kafunel.com/rejet-du-projet-de-loi-dissolution-hcct-et-cese/?fsp_sid=50996
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